La fiscalité du patrimoine culturel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2003

Taxation of cultural heritage

La fiscalité du patrimoine culturel

Résumé

The tax qualifications linked to cultural, movable and immovable property give rise to divergent interpretations in the implementation of exceptional tax regimes. At the heart of this maquis, the plasticity of the notion of a work of art determines the extent of tax exemptions. To stem the sluggishness of the art market, public authorities are seeking private initiative. The book aims to clarify these tax issues.
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d’interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d’œuvre d’art détermine l’étendue des exemptions fiscales. Pour enrayer l’atonie du marché de l’art , les pouvoirs publics sollicitent l’initiative privée. L’ouvrage s’attache à clarifier ces enjeux fiscaux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04518690 , version 1 (24-03-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04518690 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. La fiscalité du patrimoine culturel. LGDJ, 2003, 2.275.02335.6. ⟨hal-04518690⟩

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