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Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 1994

La validité en droit français de la société à capital social en écus

Daniel Fasquelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767308
  • IdRef : 03255995X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04517181 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04517181 , version 1

Citer

Daniel Fasquelle. La validité en droit français de la société à capital social en écus. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 1994, n°7, p.791-796. ⟨hal-04517181⟩
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