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Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2019

UberPop, l’exercice illégal de l’activité d’exploitant taxi et la constitution de partie civile du syndicat autonome des artisans taxis

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04516964 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516964 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. UberPop, l’exercice illégal de l’activité d’exploitant taxi et la constitution de partie civile du syndicat autonome des artisans taxis : obs. sur Cass. Crim., 11 sept. 2018, n° 16-81.764. Les petites affiches, 2019, 249, pp.3 / Id : LPA149z1. ⟨hal-04516964⟩

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