Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2020

Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation

Claire-Marie Péglion-Zika
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil
Laboratoire de Droit Civil
CV
Julien Dubarry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137136
  • IdRef : 176914390

Domaines

Droit

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04516003

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-22:07:45

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hal-04516003 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04516003 , version 1

Citer

Claire-Marie Péglion-Zika, Julien Dubarry. Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation. Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 2, pp.1. ⟨hal-04516003⟩

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