Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2024

Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ?

Francis Megerlin
Claude Huriet
  • Fonction : co dernier-auteur
Thomas Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1366191

Résumé

Le maintien compétitif de la France dans la recherche biomédicale mondiale est menacé. Restaurer la praticabilité nationale et l’intelligibilité internationale de notre droit, action peu coûteuse et désormais éclairée par l’expérience, ne figure-t-il pas parmi les priorités ? Notre article passe en revue les vicissitudes du droit en matière de recherche « impliquant » la personne humaine, institué en 2012, incluant les apports européens et nationaux en vigueur depuis 2022. Nous relevons d’importants apports réglementaires, au secours des ambiguïtés et failles législatives : ils sont parfois même des correctifs conceptuels, plus que de simples mesures d’application. Cette prise de conscience ne pourrait-elle inspirer une nouvelle loi, plus claire et adaptée, dans sa nalité et proportionnalité ?

Domaines

Droit Santé Ethique
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04515679 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04515679 , version 1

Citer

Francis Megerlin, Claude Huriet, Thomas Roche. Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ?. Revue générale de droit médical, 2024, Panorama de droit pharmaceutique (11), pp.145-157. ⟨hal-04515679⟩
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