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Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2021
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514347
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-09:00:41
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:22:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514347 , version 1
Citer
Hélène Durand. Rémunération du dirigeant : commentaires Cass. Com. 18 déc. 2019, n° 18-13.850 et Cass. Com. 15 janv. 2020 n° 18-11.580. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, p. 18. ⟨hal-04514347⟩
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