Rémunération du dirigeant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2021

Rémunération du dirigeant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514347 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514347 , version 1

Citer

Hélène Durand. Rémunération du dirigeant : commentaires Cass. Com. 18 déc. 2019, n° 18-13.850 et Cass. Com. 15 janv. 2020 n° 18-11.580. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, p. 18. ⟨hal-04514347⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More