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Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2021
Marylène Pelegrin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04514334
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-08:56:46
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:22:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04514334 , version 1
Citer
Hélène Durand. Responsabilité pénale du dirigeant : commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, p. 12. ⟨hal-04514334⟩
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