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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2021

Responsabilité pénale du dirigeant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514334 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514334 , version 1

Citer

Hélène Durand. Responsabilité pénale du dirigeant : commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, p. 12. ⟨hal-04514334⟩

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