La transmission à titre onéreux des structures individuelles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La transmission à titre onéreux des structures individuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514326 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514326 , version 1

Citer

Hélène Durand. La transmission à titre onéreux des structures individuelles. Les structures individuelles, Presses UT1 Capitole; CDA-IEJUC, 2021. ⟨hal-04514326⟩

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