Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514324 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514324 , version 1

Citer

Céline Gueydan. Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°4, pp.29-34. ⟨hal-04514324⟩

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