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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2023

Clauses léonines et révocation du dirigeant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514174 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514174 , version 1

Citer

Hélène Durand. Clauses léonines et révocation du dirigeant : commentaire Cass. com. 21 juin 2023, n°21-21.875. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°6. ⟨hal-04514174⟩

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