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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2010

Le principe d’égalité n’est pas un principe général du droit européen

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04514134 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04514134 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Le principe d’égalité n’est pas un principe général du droit européen : note sous CJCE 15 octobre 2009. Bulletin Joly Sociétés, 2010. ⟨hal-04514134⟩

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