Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2012

Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété

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Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Nicolas Leblond. Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété. L'essentiel Droit des contrats, 2012. ⟨hal-04513957⟩

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