L’appropriation des données scientifiques en matière environnementale par le juge constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’appropriation des données scientifiques en matière environnementale par le juge constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512206 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512206 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. L’appropriation des données scientifiques en matière environnementale par le juge constitutionnel. Chiu, V. and Quinio, A. Le. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L’Harmattan, pp.21--44, 2021. ⟨hal-04512206⟩
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