Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le coût électoral des déclarations d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512174 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512174 , version 1

Citer

Raphaël Paour. Le coût électoral des déclarations d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel. Bouhier, Vincent and Houtcieff, Dimitri. Les transformations du droit. Mélanges en l’honneur du professeur François Colly, La mémoire du droit, pp.97--112, 2021. ⟨hal-04512174⟩
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