Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04512174
Soumis le : mardi 19 mars 2024-23:14:52
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04512174 , version 1
Citer
Raphaël Paour. Le coût électoral des déclarations d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel. Bouhier, Vincent and Houtcieff, Dimitri. Les transformations du droit. Mélanges en l’honneur du professeur François Colly, La mémoire du droit, pp.97--112, 2021. ⟨hal-04512174⟩
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