En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2018

En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG

Mots clés

Prêt TAEG

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 19 mars 2024-22:50:32

Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:25:46

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  • HAL Id : hal-04512020 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG. L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512020⟩

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