Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04511990
Soumis le : mardi 19 mars 2024-22:28:42
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04511990 , version 1
Citer
David Charbonnel. La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 6. ⟨hal-04511990⟩
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