"Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2024

"Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023"

Manon Bonnet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510761 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510761 , version 1

Citer

Claire Portier, Manon Bonnet. "Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n°13. ⟨hal-04510761⟩
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