Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. La décision est inédite, en ce que le juge constitutionnel y reconnait explicitement l’existence d’une protection constitutionnelle des générations futures. Elle interroge toutefois quant à la portée de cette protection. Opérant une interprétation prudente des normes de références, le Conseil constitutionnel s’y refuse effectivement à reconnaitre l’existence d’un principe de fraternité entre les générations et ne parait pas davantage y consacrer un droit subjectif des générations futures à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Au contraire, il y fait montre d’une compréhension restrictive du devoir de préservation des intérêts des générations futures, qu’un contrôle focalisé (à l’excès) sur les garanties procédurales prévues par la loi litigieuse ne permet pas de compenser. Une protection inédite donc, mais peut-être illusoire…