"Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023"

Claire Portier; Manon Bonnet

Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2024

"Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023"

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Claire Portier

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Manon Bonnet

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Soumis le : mardi 19 mars 2024-10:45:34

Dernière modification le : jeudi 24 octobre 2024-10:54:50

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hal-04510761 , version 1 (19-03-2024)

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Claire Portier, Manon Bonnet. "Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n°13. ⟨hal-04510761⟩

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