"À quoi sert la responsabilité administrative ? Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"À quoi sert la responsabilité administrative ? Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04510722

Soumis le : mardi 19 mars 2024-10:29:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:13:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510722 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510722 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "À quoi sert la responsabilité administrative ? Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge". conférence À quoi sert la responsabilité administrative ?, CDPS Centre de droit public et social-ULB Université libre de Bruxelles; Maison des Sciences Humaines de l'ULB, Apr 2024, Bruxelles, Belgique. ⟨hal-04510722⟩

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