Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?
Résumé
Le salon du Vitrail de la Chambre de Commerce Paris a accueilli une cinquantaine de personnes intéressées par le thème de l’alternative à la pénalisation des accidents aériens. Ce thème avait été inspiré à Claude GUIBERT, l’initiateur de la rencontre, par le rapport sur la judiciarisation des grandes catastrophes – approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes de type accidents aériens ou ferroviaires (remis à la Mission de Recherche « Droit et Justice », ss. la dir. de M.-F. Steinlé-Feuerbach et C. Lacroix, à paraître aux éditions Dalloz – collection Thèmes et commentaires, série « Actes » ) auquel il avait apporté sa contribution d’expert en aéronautique. Les débats ont été présidés par Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris I et Président de la SFDAS.