Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2014

Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?

Résumé

Le salon du Vitrail de la Chambre de Commerce Paris a accueilli une cinquantaine de personnes intéressées par le thème de l’alternative à la pénalisation des accidents aériens. Ce thème avait été inspiré à Claude GUIBERT, l’initiateur de la rencontre, par le rapport sur la judiciarisation des grandes catastrophes – approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes de type accidents aériens ou ferroviaires (remis à la Mission de Recherche « Droit et Justice », ss. la dir. de M.-F. Steinlé-Feuerbach et C. Lacroix, à paraître aux éditions Dalloz – collection Thèmes et commentaires, série « Actes » ) auquel il avait apporté sa contribution d’expert en aéronautique. Les débats ont été présidés par Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris I et Président de la SFDAS.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510443 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510443 , version 1

Citer

Marie-France Feuerbach. Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, 147. ⟨hal-04510443⟩
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