CRIME DE GUERRE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue LexisNexis JurisClasseur Année : 2023

CRIME DE GUERRE

Yann Jurovics
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051972

Résumé

1. – La notion de crime de guerre est éminemment dynamique : l’incrimination a été affirmée et développée en droit international par paliers successifs dont le tournant décisif est le Statut du Tribunal de Nuremberg (V. n° 1 à à 14). Les infractions susceptibles de constituer des crimes de guerre sont énumérées dans des textes qui relèvent à la fois du droit relatif au traitement des personnes et des biens au pouvoir de l’ennemi – le « droit de Genève » – et du droit qui régit plus particulièrement la conduite des hostilités – le « droit de La Haye » (V. n° 15 à à 23), autant de dispositions dont le contenu a été repris voire précisé par les statuts des juridictions pénales internationales contemporaines (V. n° 24 à à 34), puis, dans une certaine mesure, par des textes de droit interne (V. n° 35 à à 42). 2. – Si la notion de crime de guerre recouvre les violations du droit des conflits armés, toutes les violations du droit des conflits armés ne sont pas des crimes de guerre : les crimes de guerre sont des violations graves des règles applicables dans les conflits armés (jus in bello) susceptibles d’entraîner la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs (V. n° 43 à à 53). De plus, pour constituer un crime de guerre, la violation en cause doit être commise lors d’un conflit armé mais aussi être véritablement liée audit conflit (V. n° 54 à à 63). 3. – Si la répression a été longtemps confinée aux conflits armés internationaux, elle s’étend aujourd’hui aux conflits armés non internationaux, et ce à la faveur d’une interprétation progressiste du droit coutumier par les juridictions pénales internationales ad hoc et de l’entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) (V. n° 64 à à 85). 4. – La répression des crimes de guerre permet la mise en cause de tous les auteurs du crime, quels que soient leur degré d’intervention et leur qualité officielle mais l’incrimination est traditionnellement limitée à la qualité de « personnes protégées » des victimes (V. n° 86 à à 89). 5. – S’il n’existe pas de liste exhaustive et définitive codifiée des crimes de guerre, le Statut de la CPI est toutefois venu rompre avec la tendance à l’expansion de l’incrimination et présente la version la plus aboutie des actes à ce jour incriminés comme crimes de guerre en droit international. Ajouté au titanesque travail prétorien des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, on obtient un panorama éclairant des « crimes de guerre » (V. n° 90 à à 151).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04508161 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04508161 , version 1

Citer

Yann Jurovics. CRIME DE GUERRE. LexisNexis JurisClasseur, 2023, Encyclopédie Droit international. ⟨hal-04508161⟩
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