Le mineur âgé de cinq ans poursuivi pénalement pour stationnement irrégulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Le mineur âgé de cinq ans poursuivi pénalement pour stationnement irrégulier

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-04507817 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le mineur âgé de cinq ans poursuivi pénalement pour stationnement irrégulier. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.46. ⟨hal-04507817⟩

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