La déclaration de donné acte d'une offre de pension alimentaire et le délit d'abandon de famille - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

La déclaration de donné acte d'une offre de pension alimentaire et le délit d'abandon de famille

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507811 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507811 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La déclaration de donné acte d'une offre de pension alimentaire et le délit d'abandon de famille : obs. sur Cass. Crim., 13 déc. 2017, n° 16-83.256. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 3, pp.50. ⟨hal-04507811⟩

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