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Article Dans Une Revue Revue québécoise de droit international Année : 2022

Souvenirs de l’Étude des cinq juristes au Renvoi à la Cour suprême. Quelques considérations sur l’indépendance du Québec vue par la lorgnette du droit international

Alain Pellet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507810 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507810 , version 1

Citer

Alain Pellet. Souvenirs de l’Étude des cinq juristes au Renvoi à la Cour suprême. Quelques considérations sur l’indépendance du Québec vue par la lorgnette du droit international. Revue québécoise de droit international, 2022, Hors-série, pp.191-201. ⟨hal-04507810⟩
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