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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2018
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507782
Soumis le : dimanche 17 mars 2024-11:14:27
Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-10:25:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507782 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. De l'obligation du concepteur d'un équipement de travail de préserver toute personne d'un risque d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité et de l'incidence de la faute de la victime : obs. sur Cass. Crim., 27 févr. 2018, n° 16-87.147. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.28. ⟨hal-04507782⟩
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