Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Citer

Rodolphe Mesa. Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire. Gazette du Palais, 2018, 29, pp.23 / Id : GPL329z1. ⟨hal-04507757⟩

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