Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507757 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507757 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire : note sous Cass. Crim., 20 juin 2018, n°18-81.862 et Cass. Crim., 24 janv. 2018, n° 17-86.317. Gazette du Palais, 2018, 29, pp.23 / Id : GPL329z1. ⟨hal-04507757⟩

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