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Petites affiches
Année : 2012
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https://hal.science/hal-04507542
Soumis le : samedi 16 mars 2024-17:38:32
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507542 , version 1
Citer
Catherine Minet-Letalle. Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011. Petites affiches, 2012, 226, pp.10-10. ⟨hal-04507542⟩
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