"Parler pour ne rien dire ? Analyse et portée de la controverse sur l'arbitrage féminin (XVIIe-XX)" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"Speaking to say nothing? Analysis and scope of the controversy over women's arbitration (17th-20th century)"

"Parler pour ne rien dire ? Analyse et portée de la controverse sur l'arbitrage féminin (XVIIe-XX)"

Résumé

Le présent projet de communication part d’une controverse historique avérée sur le point de savoir si une femme peut ou non arbitrer un litige, présente dans la doctrine juridique sans discontinuité de la période médiévale jusqu’au début du XXème siècle. La pratique identifiée de femmes dans la procédure arbitrale à l’époque médiévale, marquée par la décrétale Dilecti filii d’Innocent III de 1202 qui l’autorise, est discutée au prisme du droit romain qui l’interdit. La condamnation par la jurisprudence des Parlements des rares hypothèses d’arbitrage féminin à l’aube du XVIIème siècle, n’enlève rien à l’intérêt de ce déploiement du discours à l’époque moderne alors qu’il est désormais sans incidence pratique. Loin d’être singulière la démarche qui consiste à considérer la controverse précisément à partir du moment où elle se trouve privée de toute application met en relief l’échange doctrinal. Ce topos, a priori favorable à la reconnaissance des qualités féminines, passionne depuis longtemps les juristes français. Le thème traverse la doctrine juridique et favorise un discours masculin sur le sujet, qui permet de nourrir une véritable controverse au point d’en faire un cas de conscience. La question prend une forme casuistique dans la seconde édition du Dictionnaire des cas de conscience ou décisions des plus considérables difficultés de Jean Pontas, théologien et canoniste de 1724, donnant à voir une femme, Austreberte, dont la capacité à arbitrer un litige entre hommes est questionnée sous cette forme : Acheul et Maixant peuvent-ils pour purger un litige qui les oppose au sujet d’une somme de cent écus, recourir à l’arbitrage d’Austreberte, veuve d’un avocat et femme fort entendue ? La permanence de ce débat constitue certes, en raison de sa précision, une faible contribution à un examen plus large du discours juridique sur la femme, mais fournit un corpus dense propice à l’échange d’arguments sur les qualités intrinsèques associées au féminin, conçue comme c’est rarement le cas hors du champ domestique et de la puissance paternelle ou maritale, là où l’incapacité juridique pousse à l’ordinaire le juriste à la traiter comme épouse davantage que comme femme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507373 , version 1 (16-03-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507373 , version 1

Citer

Claire Bouglé-Le Roux. "Parler pour ne rien dire ? Analyse et portée de la controverse sur l'arbitrage féminin (XVIIe-XX)". Discours juridiques, genre et histoire, sous la direction d'Hélène Duffuler et Florence Renucci, Dec 2023, Douai, France, France. ⟨hal-04507373⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More