Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 16 mars 2024-12:12:49

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Nicolas Leblond. Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507315⟩

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