Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04507127
Soumis le : vendredi 15 mars 2024-23:00:37
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:07:44
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Identifiants
- HAL Id : hal-04507127 , version 1
Citer
Thomas Boullu. La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes. Colloque "Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien régime", Université Jules Vernes de Picardie, Amiens, Sep 2022, Amiens, France. ⟨hal-04507127⟩
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