La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes

Thomas Boullu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1114777
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-23:00:37

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:24:34

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Dates et versions

hal-04507127 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507127 , version 1

Citer

Thomas Boullu. La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes. Colloque "Ce droit qui n’était pas (encore) administratif : Le(s) droit(s) de l’administration sous l’Ancien régime", Université Jules Vernes de Picardie, Amiens, Sep 2022, Amiens, France. ⟨hal-04507127⟩

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