L'impossibilité de juger le prévenu non-discernant à l'audience: la démence confrontée aux droits de la défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

L'impossibilité de juger le prévenu non-discernant à l'audience: la démence confrontée aux droits de la défense

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Citer

Rodolphe Mesa. L'impossibilité de juger le prévenu non-discernant à l'audience: la démence confrontée aux droits de la défense. Gazette du Palais, 2018, 36, pp.24 / Id : GPL332x9. ⟨hal-04506782⟩

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