Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04506656 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 13, pp.38 / Id : 2082. ⟨hal-04506656⟩

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