La faute du salarié victime n'empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l'employeur imprudent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

La faute du salarié victime n'empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l'employeur imprudent

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Citer

Rodolphe Mesa. La faute du salarié victime n'empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l'employeur imprudent. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 479, pp.13. ⟨hal-04506591⟩

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