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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

La faute du salarié victime n'empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l'employeur imprudent

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506591 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506591 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La faute du salarié victime n'empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l'employeur imprudent : note sous Cass. Crim., 7 mai 2019, n° 18-80.418. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 479, pp.13. ⟨hal-04506591⟩

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