La capacité d’exercice des personnes protégées - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2019

La capacité d’exercice des personnes protégées

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506016 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506016 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La capacité d’exercice des personnes protégées. Lamy droit des personnes et de la famille, 2019. ⟨hal-04506016⟩

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UNIV-LITTORAL LARJ
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