Atteintes à la liberté des funérailles, art. 433-21-1 du Code pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2019

Atteintes à la liberté des funérailles, art. 433-21-1 du Code pénal

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506009 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506009 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Atteintes à la liberté des funérailles, art. 433-21-1 du Code pénal. Jurisclasseur pénal, 2019. ⟨hal-04506009⟩

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