Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2022
Leyla Mahroug : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04505966
Soumis le : vendredi 15 mars 2024-11:28:48
Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:21:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04505966 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Responsabilité pénale des élus. Jurisclasseur collectivités territoriales, 2022. ⟨hal-04505966⟩
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