Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505871 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505871 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505871⟩
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