Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-10:50:33

Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:23:33

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Citer

Nicolas Leblond. Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information. Revue de droit bancaire et financier, 2023. ⟨hal-04505862⟩

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