Cour d'assises des mineurs : ordre de parole, excuse de minorité et motivation de la décision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2020

Cour d'assises des mineurs : ordre de parole, excuse de minorité et motivation de la décision

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Identifiants

  • HAL Id : hal-04505757 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Cour d'assises des mineurs : ordre de parole, excuse de minorité et motivation de la décision. Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 1, pp.25. ⟨hal-04505757⟩

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