Affaire AZF : condamnation du délégataire de pouvoirs et de la personne morale exploitante des chefs d'homicide involontaire et de destruction involontaire du bien d'autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2020

Affaire AZF : condamnation du délégataire de pouvoirs et de la personne morale exploitante des chefs d'homicide involontaire et de destruction involontaire du bien d'autrui

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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  • HAL Id : hal-04505734 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Affaire AZF : condamnation du délégataire de pouvoirs et de la personne morale exploitante des chefs d'homicide involontaire et de destruction involontaire du bien d'autrui. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 492, pp.11. ⟨hal-04505734⟩

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