Le délit de participation à une association de malfaiteurs confronté à la règle non bis in idem et à la récidive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Le délit de participation à une association de malfaiteurs confronté à la règle non bis in idem et à la récidive

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Citer

Rodolphe Mesa. Le délit de participation à une association de malfaiteurs confronté à la règle non bis in idem et à la récidive. Gazette du Palais, 2020, 21, pp.23 / Id : GPL378y7. ⟨hal-04505673⟩

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