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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Le délit de participation à une association de malfaiteurs confronté à la règle non bis in idem et à la récidive

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505673 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505673 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le délit de participation à une association de malfaiteurs confronté à la règle non bis in idem et à la récidive : note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2020, pourvoi numéro 19-84.887. Gazette du Palais, 2020, 21, pp.23 / Id : GPL378y7. ⟨hal-04505673⟩

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