Une COP 21 sous état d’urgence. Le Conseil constitutionnel et l’assignation à résidence de militants ‘‘écologistes’’ - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2016

Une COP 21 sous état d’urgence. Le Conseil constitutionnel et l’assignation à résidence de militants ‘‘écologistes’’

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505463 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505463 , version 1

Citer

Muriel Rambour. Une COP 21 sous état d’urgence. Le Conseil constitutionnel et l’assignation à résidence de militants ‘‘écologistes’’. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016, 242, pp.69-71. ⟨hal-04505463⟩
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