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Droit de l'environnement [La revue jaune]
Année : 2016
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https://hal.science/hal-04505463
Soumis le : jeudi 14 mars 2024-23:00:14
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-12:28:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04505463 , version 1
Citer
Muriel Rambour. Une COP 21 sous état d’urgence. Le Conseil constitutionnel et l’assignation à résidence de militants ‘‘écologistes’’. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016, 242, pp.69-71. ⟨hal-04505463⟩
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