Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2012

Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04505462 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04505462 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012. Revue juridique Personnes & Famille, 2012, 2012-5 (8). ⟨hal-04505462⟩
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