Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. sociétés Année : 2018

Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504814 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504814 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation. Rev. sociétés, 2018, n°6, p. 392. ⟨hal-04504814⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More