Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-14:07:32

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-15:46:27

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hal-04504726 , version 1 (14-03-2024)

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  • HAL Id : hal-04504726 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ?. Dumery, Alexandre. La spécialisation de la responsabilité civile [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer], Fondation Varennes; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.123-140, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-343-9. ⟨hal-04504726⟩

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