Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2022

Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-13:40:08

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-15:22:08

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Dates et versions

hal-04504674 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504674 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction. Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, 546, pp.19. ⟨hal-04504674⟩

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